FAQ
Je dois continuer ma mission, ai-je besoin d'une attestation pour
me déplacer ?
Il revient à votre employeur, votre agence de travail temporaire,
de vous remettre (ou faire parvenir) un justificatif de déplacement
professionnel conforme au modèle du ministère du Travail afin de certifier que
votre déplacement ne peut pas être différé et qu’il est indispensable. Ce
justificatif suffit pour les déplacements professionnels d’un salarié. Vous
n’avez pas besoin de l’attestation dérogatoire de déplacement. Autre nouveauté
: une case « durée de validité » est dorénavant disponible pour éviter un
renouvellement quotidien du justificatif.
Ai-je le droit au chômage partiel en tant qu'intérimaire ?
Oui, le dispositif d’activité partielle (« chômage partiel ») permettant
de compenser les difficultés économiques d’une entreprise, peut être sollicité
pour les salariés intérimaires comme pour les salariés permanents. Lorsque les
salariés sont placés en activité partielle, leur contrat de travail est
suspendu jusqu’à son terme et ils perçoivent une indemnité compensatrice versée
par l’employeur.
Attention : vous pourrez être mis en activité partielle uniquement
pendant la période de votre contrat. A l’issue du contrat vous pourrez vous
inscrire comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi.
Puis-je bénéficier d'un arrêt de travail pour garde d'enfant ?
Les salariés en arrêt de travail pour garde d’enfants et les
personnes vulnérables en arrêt de travail à ce titre doivent être placés en
activité partielle à la fin de leur arrêt initial. Ils percevront une indemnité
à hauteur de 70% du salaire brut (avec un minimum de 100% du smic brut).
Cette indemnité sera versée au salarié à l’échéance normale de paie par
l’entreprise, qui se fera intégralement rembourser par l’Etat dans les mêmes
conditions que le reste de l’activité partielle. Cette mesure permet d’empêcher
la baisse de leur niveau d'indemnisation au bout d'un mois d'arrêt et de
bénéficier de ce paiement sans les contraintes de délai de prise en charge par
les CPAM et, le cas échéant, le régime de prévoyance.
Le régime de prévoyance (Intérimaires prévoyance ou autre
assureur) complétera éventuellement cette indemnité et dans le respect du
contrat, dès lors que les conditions suivantes sont remplies :
- Vous
êtes en contrat de mission et aucun aménagement de vos conditions de
travail ne vous permet de rester chez vous pour garder votre enfant,
- Vous
avez effectué 414 heures de mission au cours des 12 derniers mois,
- Le
premier jour d’arrêt de travail intervient jusqu’au 30 avril 2020 au plus
tard,
- La
durée de votre arrêt de travail est de 21 jours maximum,
- En
cas de renouvellement de l’arrêt de travail, ce renouvellement doit
intervenir pendant une période de mission.
Un seul des deux parents peut bénéficier d’un arrêt dans ce
contexte.
Que dois-je faire pour bénéficier d'un arrêt de travail pour garde
d'enfant ?
Si vous êtes en contrat de mission, contactez votre employeur et
évaluez avec lui les modalités de télétravail qui pourraient être mises en
place. Si aucune autre solution ne peut être retenue, c’est l’employeur qui
doit, via la page employeur du site dédié www.declare.ameli.fr.,
déclarer votre arrêt de travail.
- L’indemnisation
par l’Assurance Maladie (Sécurité sociale) est ensuite enclenchée, dès le
1er jour d’arrêt, sans délai de carence, à partir de cette déclaration.
Vous percevrez les indemnités journalières de la Sécurité Sociale
et, le cas échéant, un complément de salaire de votre employeur et/ou
du régime de prévoyance.
- Votre
employeur déclarera l’arrêt à son régime de prévoyance (Intérimaires
Prévoyance ou autres assureurs). Pour cela, vous devez transmettre à votre
employeur l’attestation de garde d’enfant à domicile complétée.
Attestation disponible sur ce lien : https://fr.calameo.com/read/005224080bc074bbabaa4
Quelle situation pour les arrêts de travail de personnes
vulnérables et/ou cohabitant avec une personne à risques ?
Depuis le 1er mai, si vous êtes en arrêt de travail par mesure de
précaution ou parce que vous cohabitez avec une personne à protéger et que vous
ne pouvez pas reprendre votre activité, vous devez être placé en activité
partielle. Pour cela, vous devrez remettre à votre agence, un certificat
d’isolement, qui vous aura été adressé par l’Assurance Maladie ou établi par un
médecin de ville. Votre agence vous préviendra de la date effective à laquelle
cette mise en activité partielle est effective, à compter du 1er mai 2020. Elle
peut également échanger avec vous avant la mise en oeuvre de l'activité
partielle, pour une éventuelle mise en place du télétravail si cela est
possible.
Un intérimaire peut-il exercer un droit de retrait dans le
contexte du Covid-19 ?
Le droit de retrait n’a pas lieu d’être dès lors que
l’entreprise prend toutes les mesures préconisées par les autorités publiques.
Pour toutes autres questions concernant la mise en place
du chômage partiel, les arrêts de travail pour garde des enfants, les indemnisations,
ou les mesures de prévention pour ceux qui sont toujours en mission... N’hésitez
pas à nous contacter sur notre site ou par téléphone au 0148743078.
Date : 2020-05-25 10:57:52
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